Du changement dans les heures creuses, les frais bancaires post-décès, et la lutte contre les violences dans le sport. Lemois de novembre 2025 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures destinées à adapter la société aux enjeux énergétiques, sociaux et éthiques.
Du changement dans les heures creuses, les frais bancaires post-décès, et la lutte contre les violences dans le sport. Le mois de novembre 2025 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures destinées à adapter la société aux enjeux énergétiques, sociaux et éthiques.
Ces dispositifs, détaillés sur le site officiel Service-Public.fr, traduisent un souci d’aligner les pratiques quotidiennes avec les priorités de la transition écologique et de la protection des citoyens.
Ces dispositifs, détaillés sur le site officiel Service-Public.fr, traduisent un souci d’aligner les pratiques quotidiennes avec les priorités de la transition écologique et de la protection des citoyens.
Heures creuses réorganisées selon les saisons
Dès le 1er novembre 2025, les plages horaires dites « heures creuses » où la consommation d’électricité est moins élevée, permettant aux foyers de bénéficier d’un tarif réduit sur le prix du kilowattheure, sont révisées pour mieux coïncider avec les pics de production d’énergie, notamment d’origine solaire.
En hiver (1er novembre au 31 mars) : elles seront principalement la nuit, entre 23h et 7h, avec un minimum de 5 heures consécutives.
En été (1er avril au 31 octobre) : elles basculeront en journée, entre 11h et 17h, pour une durée maximale de 3 heures.
Les plages horaires du matin (7h-11h) et du soir (17h-23h), jusqu'à lors utilisées, seront progressivement supprimées.
Une mesure incitative pour adapter sa consommation au rythme des énergies renouvelables.
En hiver (1er novembre au 31 mars) : elles seront principalement la nuit, entre 23h et 7h, avec un minimum de 5 heures consécutives.
En été (1er avril au 31 octobre) : elles basculeront en journée, entre 11h et 17h, pour une durée maximale de 3 heures.
Les plages horaires du matin (7h-11h) et du soir (17h-23h), jusqu'à lors utilisées, seront progressivement supprimées.
Une mesure incitative pour adapter sa consommation au rythme des énergies renouvelables.
Un plafonnement national des frais bancaires après décès
Autre nouveauté : à partir du 13 novembre 2025, les banques ne pourront plus appliquer de frais excessifs lors du règlement d’une succession.
Ces frais sont désormais limités à 1 % du montant total des comptes et produits d’épargne, avec un plafond maximum de 850 €, Et certains cas de gratuité prévus.
Selon Service-Public.fr, cette réforme vise à limiter les frais injustifiés et à protéger les familles endeuillées.
Ces frais sont désormais limités à 1 % du montant total des comptes et produits d’épargne, avec un plafond maximum de 850 €, Et certains cas de gratuité prévus.
Selon Service-Public.fr, cette réforme vise à limiter les frais injustifiés et à protéger les familles endeuillées.
Lutte contre les violences dans le sport : une obligation d’affichage
À partir du 19 novembre, les établissements sportifs — publics ou privés — devront afficher de manière visible les consignes de signalement des violences sexuelles, physiques, psychologiques ou morales
L’adresse de signalement officielle mise en avant dans cette campagne est la suivante : 👉 signal-sports@sports.gouv.fr
Une obligation désormais inscrite dans le cadre de la politique de prévention des violences, selon le site Service-Public.fr
L’adresse de signalement officielle mise en avant dans cette campagne est la suivante : 👉 signal-sports@sports.gouv.fr
Une obligation désormais inscrite dans le cadre de la politique de prévention des violences, selon le site Service-Public.fr
Trêve hivernale : les expulsions suspendues jusqu'au printemps
Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Jusqu’au 31 mars 2026, les expulsions locatives sont suspendues, même en cas d’impayés.
L’objectif : éviter que des familles se retrouvent à la rue en plein hiver.
L’objectif : éviter que des familles se retrouvent à la rue en plein hiver.