Le tribunal administratif a refusé de suspendre la fermeture administrative du « So Club », contestée par l’exploitant de la discothèque rouennaise. Les arguments avancés n’ont pas convaincu la juge des référés.
La société exploitant le « So Club », installé sur les quais de Seine à Rouen, tentait une nouvelle fois d’obtenir l’annulation de la fermeture administrative prononcée par le préfet de Seine-Maritime mi-décembre. Après un premier revers en référé-liberté, l’établissement misait cette fois sur un référé-suspension.
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Fermeture confirmée pour le So Club à Rouen : le juge des référés valide la décision du préfet
La juge des référés n’a pas retenu ses arguments. Saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, elle devait vérifier deux conditions : l’urgence et l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision préfectorale.
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Aucun doute sérieux sur la légalité de la fermeture
Selon le tribunal, aucun des moyens soulevés par l’exploitant n’était de nature à justifier une suspension. L’ordonnance souligne que l’arrêté préfectoral était suffisamment motivé, notamment en référence à une précédente fermeture administrative, à la réitération des faits reprochés et à leur gravité. Des éléments permettant d’établir clairement qu’il s’agissait d’une mesure fondée sur le 2° de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique.
Ce nouveau rejet s’inscrit dans la continuité de la décision du 20 décembre 2025, déjà défavorable au club, et confirmée ensuite par le Conseil d’État le 21 janvier.
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