La commune de Bihorel voit sa décision de céder sa part de la piscine Transat retoquée par la justice administrative. En cause : une information jugée insuffisante des élus municipaux sur les conditions financières de l’opération.
La décision était contestée par plusieurs conseillers municipaux. Le tribunal administratif de Rouen leur a donné raison. Par un jugement rendu public, la juridiction annule la délibération adoptée le 2 avril 2025 par le conseil municipal de Bihorel, qui prévoyait la cession de la part indivise de la commune dans la piscine Transat au syndicat intercommunal chargé de son exploitation.
Équipement emblématique du plateau nord de l’agglomération rouennaise, la piscine Transat a connu un parcours institutionnel complexe. Construite et exploitée à l’origine par un syndicat réunissant Bois-Guillaume et Bihorel, elle est devenue propriété de la commune nouvelle Bois-Guillaume–Bihorel en 2012, avant que l’annulation de cette fusion par la justice ne rétablisse une propriété indivise entre les deux communes.
Équipement emblématique du plateau nord de l’agglomération rouennaise, la piscine Transat a connu un parcours institutionnel complexe. Construite et exploitée à l’origine par un syndicat réunissant Bois-Guillaume et Bihorel, elle est devenue propriété de la commune nouvelle Bois-Guillaume–Bihorel en 2012, avant que l’annulation de cette fusion par la justice ne rétablisse une propriété indivise entre les deux communes.
Une information jugée insuffisante des élus
Pour permettre la démolition du site (les travaux ont débuté en août dernier) et envisager une éventuelle réouverture après travaux, les communes de Bois-Guillaume et de Bihorel avaient décidé de céder la propriété de la piscine au syndicat intercommunal Bois-Guillaume–Bihorel. Une cession rendue possible, en droit, par le code général de la propriété des personnes publiques, à condition que le bien demeure affecté au domaine public.
Mais le tribunal a pointé un vice majeur dans la procédure. La note explicative de synthèse transmise aux conseillers municipaux de Bihorel, préalable obligatoire à la séance du conseil, « ne comportait aucune précision quant aux modalités financières de la cession ». Or, ces éléments constituent des informations essentielles au sens du code général des collectivités territoriales.
Faute de disposer de ces données, les élus n’ont pas été en mesure de se prononcer en pleine connaissance de cause. « Les conseillers municipaux, faute d’information suffisante, n’ont pas été en mesure d’exercer utilement leur mandat », relève le tribunal, qui en tire la conséquence juridique : l’annulation pure et simple de la délibération contestée.
Cette décision relance l’incertitude autour de l’avenir de la piscine Transat. La commune de Bihorel devra, si elle souhaite poursuivre le projet de cession, reprendre la procédure depuis le début, cette fois avec une information complète et détaillée de son conseil municipal.
Mais le tribunal a pointé un vice majeur dans la procédure. La note explicative de synthèse transmise aux conseillers municipaux de Bihorel, préalable obligatoire à la séance du conseil, « ne comportait aucune précision quant aux modalités financières de la cession ». Or, ces éléments constituent des informations essentielles au sens du code général des collectivités territoriales.
Faute de disposer de ces données, les élus n’ont pas été en mesure de se prononcer en pleine connaissance de cause. « Les conseillers municipaux, faute d’information suffisante, n’ont pas été en mesure d’exercer utilement leur mandat », relève le tribunal, qui en tire la conséquence juridique : l’annulation pure et simple de la délibération contestée.
Cette décision relance l’incertitude autour de l’avenir de la piscine Transat. La commune de Bihorel devra, si elle souhaite poursuivre le projet de cession, reprendre la procédure depuis le début, cette fois avec une information complète et détaillée de son conseil municipal.