Mis en cause par des propos relayés dans la presse locale, le préfet de l’Eure sort de sa réserve. Dans un communiqué au ton ferme, il dénonce des accusations « inacceptables », rappelle le cadre légal de son action et justifie les procédures engagées contre plusieurs candidats déclarés à la mairie d’Évreux.
Les esprits s'échauffent à deux mois des élections municipales. Des déclarations de candidats officiellement engagés dans la course municipale à Évreux ont récemment relancé le débat sur la neutralité de l’État en période pré-électorale. Certains propos, rapportés par des médias locaux, ont directement mis en cause l’action du préfet de l’Eure, dans la perspective des élections municipales et communautaires de mars 2026.
Une situation que Charles Giusti juge « inacceptable ». Il affirme :
Une situation que Charles Giusti juge « inacceptable ». Il affirme :
« Je ne peux pas laisser dire que l’État, ou le préfet que je suis, agirait sous l’influence d’un candidat ou d’un élu. Ces insinuations sont graves et infondées »
Affichage électoral : « une règle identique pour tous »
Le préfet rappelle d’abord son rôle institutionnel. « Le préfet est le garant du respect des lois. En matière électorale, mon devoir est clair : assurer l’égalité stricte entre tous les candidats et veiller au bon déroulement des opérations électorales », insiste-t-il, en référence à l’article 72 de la Constitution et aux dispositions du code électoral.
À Évreux, trois candidats déclarés ayant récemment ouvert un local de campagne sont concernés par des procédures
.« Des affiches ont été apposées sur ou derrière les vitrines de ces locaux. Or, ces dispositifs présentent toutes les caractéristiques d’un affichage électoral, alors même que ni la période ni les lieux autorisés ne sont respectés », détaille le représentant de l'Etat dans un long communiqué rendu public ce jeudi matin .
Il précise que ces règles ne relèvent pas d’une interprétation personnelle. « Les règles d’affichage sont encadrées de manière très précise par le législateur et par une jurisprudence constante du Conseil d’État. Elles existent pour éviter toute rupture d’égalité entre les candidats », rappelle-t-il.
À Évreux, trois candidats déclarés ayant récemment ouvert un local de campagne sont concernés par des procédures
.« Des affiches ont été apposées sur ou derrière les vitrines de ces locaux. Or, ces dispositifs présentent toutes les caractéristiques d’un affichage électoral, alors même que ni la période ni les lieux autorisés ne sont respectés », détaille le représentant de l'Etat dans un long communiqué rendu public ce jeudi matin .
Il précise que ces règles ne relèvent pas d’une interprétation personnelle. « Les règles d’affichage sont encadrées de manière très précise par le législateur et par une jurisprudence constante du Conseil d’État. Elles existent pour éviter toute rupture d’égalité entre les candidats », rappelle-t-il.
Des procédures « assumées » et juridiquement encadrées
Après confirmation auprès des services du ministère de l’Intérieur, les faits constatés ont été qualifiés d’infractions au code électoral. « Dès lors que ces situations ont été reconnues comme constitutives d’une rupture d’égalité, j’ai engagé les procédures prévues par la loi. C’est ma responsabilité », assume Charles Giusti.
Les trois candidats concernés ont été informés de ces démarches, dont l’avancement diffère selon la date de constatation des affiches. Dans l’un des dossiers, le Tribunal administratif de Rouen, saisi en référé, a suspendu l’arrêté préfectoral mettant en demeure un candidat de retirer ses vitrophanies.
« Cette décision est une suspension, pas une annulation. Le juge a estimé qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté, dans l’attente d’un jugement sur le fond », souligne le préfet, ajoutant que « le fond de l’affaire n’a pas encore été tranché ».
Par souci d’équité, il confirme que les procédures visant les deux autres candidats se poursuivent. « L’égalité de traitement entre candidats est un principe fondamental. Je ne peux ni l’ignorer, ni y déroger », martèle-t-il.
Les trois candidats concernés ont été informés de ces démarches, dont l’avancement diffère selon la date de constatation des affiches. Dans l’un des dossiers, le Tribunal administratif de Rouen, saisi en référé, a suspendu l’arrêté préfectoral mettant en demeure un candidat de retirer ses vitrophanies.
« Cette décision est une suspension, pas une annulation. Le juge a estimé qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté, dans l’attente d’un jugement sur le fond », souligne le préfet, ajoutant que « le fond de l’affaire n’a pas encore été tranché ».
Par souci d’équité, il confirme que les procédures visant les deux autres candidats se poursuivent. « L’égalité de traitement entre candidats est un principe fondamental. Je ne peux ni l’ignorer, ni y déroger », martèle-t-il.
Un « rendez-vous démocratique majeur ».
En conclusion, le préfet de l’Eure insiste sur la stricte neutralité de l’État dans l’organisation et le déroulement des élections municipales et communautaires, qualifiées de « rendez-vous démocratique majeur ». Il réfute toute instrumentalisation de l’administration et affirme ne subir l’influence ou la pression d’aucun élu ou candidat déclaré, appelant chacun au respect des institutions dans le cadre de la pré-campagne électorale.