Le tribunal correctionnel de Rouen a rendu son jugement : sept prévenus et deux sociétés ont été condamnés pour l’exportation illégale de déchets vers l’Afrique via le port du Havre.
Les sanctions sont tombées hier soir dans ce dossier de trafic de déchets non dépollués expédiés vers le Mali, le Nigeria et la Côte d’Ivoire. Les sept prévenus, originaires pour certains du Mali et du Nigeria, ont été reconnus coupables et condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis allant de 6 à 12 mois, ainsi qu’à des amendes comprises entre 9 730 et 261 663 euros. Deux d’entre eux écopent en plus d’interdictions d’exercer ou de gérer.
Les deux sociétés jugées, dont KTF, intermédiaire en douanes, ont également été condamnées à des amendes de 17 500 et 261 663 euros, assorties pour l’une d’elles de l’obligation de publier la décision.
Les deux sociétés jugées, dont KTF, intermédiaire en douanes, ont également été condamnées à des amendes de 17 500 et 261 663 euros, assorties pour l’une d’elles de l’obligation de publier la décision.
Un trafic organisé autour de “faux déménagements”
Selon l’enquête douanière, les marchandises — pièces automobiles non dépolluées, moteurs, appareils électroménagers usagés — étaient frauduleusement déclarées comme de simples “effets personnels” liés à des déménagements. De fausses attestations de dépollution avaient aussi été produites. Les douanes, à l’origine des découvertes lors de contrôles au Havre, se sont constituées partie civile.
Au procès, les exportateurs ont renvoyé la responsabilité vers KTF, tandis que le gérant Madikanke Traoré a affirmé que la société n’était “pas responsable”, malgré les documents mensongers utilisés.
Au procès, les exportateurs ont renvoyé la responsabilité vers KTF, tandis que le gérant Madikanke Traoré a affirmé que la société n’était “pas responsable”, malgré les documents mensongers utilisés.
Plus d'un million d'amendes requis
En septembre, le parquet avait requis entre 6 et 12 mois de prison avec sursis et plus d’un million d’euros d’amendes, suivant les évaluations de la représentante des douanes. Le chef d’entreprise et un salarié étaient visés par les réquisitions les plus lourdes.
Au total, le tribunal a prononcé 941 422 euros d’amendes et ordonné la saisie de 24 000 euros.
Au total, le tribunal a prononcé 941 422 euros d’amendes et ordonné la saisie de 24 000 euros.