Un garçon de 16 ans, placé par décision judiciaire, avait été emmené de force jusqu’à Kiev (Ukraine) par sa mère et son beau-père. Quatre mois après sa disparition, l’adolescent est revenu en France. Le couple, interpellé dans la région rouennaise, vient d’être condamné.
Dans un communiqué, le procureur de la République de Rouen, Sébastien Gallois, détaille l’affaire d’Alexandr, un adolescent de 16 ans emmené illégalement en Ukraine par sa mère et son beau-père. Le jeune est désormais sain et sauf en France.
Le communiqué retrace le point de départ : le 3 juin dernier, le foyer rouennais où était placé le mineur sur ordonnance d'un juge des enfants signale sa disparition. L’enquête montre rapidement que le garçon a été extrait de force et conduit hors du territoire, via l’Allemagne puis la Pologne, avant d’être emmené jusqu’à Kiev.
Après plusieurs mois de recherches, la mère et le beau-père sont interpellés le 30 septembre en région rouennaise. Placés en garde à vue, ils indiquent que le jeune se trouve toujours en Ukraine. L’adolescent, qui a exprimé son souhait de revenir en France et de réintégrer son lieu de placement, sera finalement localisé puis pris en charge.
Le communiqué retrace le point de départ : le 3 juin dernier, le foyer rouennais où était placé le mineur sur ordonnance d'un juge des enfants signale sa disparition. L’enquête montre rapidement que le garçon a été extrait de force et conduit hors du territoire, via l’Allemagne puis la Pologne, avant d’être emmené jusqu’à Kiev.
Après plusieurs mois de recherches, la mère et le beau-père sont interpellés le 30 septembre en région rouennaise. Placés en garde à vue, ils indiquent que le jeune se trouve toujours en Ukraine. L’adolescent, qui a exprimé son souhait de revenir en France et de réintégrer son lieu de placement, sera finalement localisé puis pris en charge.
Prison ferme et retrait de l’autorité parentale
Selon le procureur Sébastien Gallois, les deux mis en cause ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Rouen, qui a rendu son jugement ce jeudi 20 novembre.
Le beau-père est condamné à deux ans d’emprisonnement ferme, avec maintien en détention. La mère écope de deux ans de prison, dont un an assorti d'un sursis simple, la partie ferme également assortie d’un maintien en détention.
Le tribunal prononce par ailleurs le retrait de l’autorité parentale de la mère sur son fils.
Le beau-père est condamné à deux ans d’emprisonnement ferme, avec maintien en détention. La mère écope de deux ans de prison, dont un an assorti d'un sursis simple, la partie ferme également assortie d’un maintien en détention.
Le tribunal prononce par ailleurs le retrait de l’autorité parentale de la mère sur son fils.
« Grâce à la mobilisation des autorités polonaises et françaises, et à la coopération policière et judiciaire entre nos deux Etats, le mineur est revenu en France sain et sauf ».
Sébastien Gallois, procureur de la République
-----------------------------
Une affaire mise en lumière en ce jour dédié aux droits des enfants
Une affaire mise en lumière en ce jour dédié aux droits des enfants
- Dans son communiqué, le procureur de Rouen souligne que ce dossier illustre l’engagement des acteurs locaux de la protection de l’enfance — justice, police, services départementaux — et les possibilités offertes par la coopération européenne pour protéger les mineurs en danger.