Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, ce jeudi 5 mars, la décision du préfet de l’Eure de retirer l’autorisation de création d’un aérodrome privé à La Croisille, une commune proche de Conches-en-Ouche. En cause : l’installation d’un parc éolien à proximité, jugée incompatible avec l’activité aéronautique.
Le projet d’aérodrome privé sur la commune de La Croisille, dans l'Eure, n’ira finalement pas plus loin. Dans une décision récente, le tribunal administratif a validé l’arrêté préfectoral du 5 février 2024 retirant l’autorisation initialement accordée en septembre 2022.
À l’époque, le préfet de l’Eure avait autorisé la création de cette infrastructure aéronautique destinée à un usage privé. Mais l’évolution du contexte local, notamment l’autorisation d’un parc éolien à proximité, a conduit l’État à revoir sa position.
À l’époque, le préfet de l’Eure avait autorisé la création de cette infrastructure aéronautique destinée à un usage privé. Mais l’évolution du contexte local, notamment l’autorisation d’un parc éolien à proximité, a conduit l’État à revoir sa position.
Un projet jugé incompatible avec un parc éolien
Le retrait de l’autorisation s’appuie sur l’article R.6311-16 du code des transports, qui permet à l’administration de revenir sur une autorisation lorsque les conditions techniques ou juridiques ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.
Dans ce dossier, la préfecture a considéré que la construction d’un parc éolien sur la commune voisine de Burey, autorisée par arrêté du 9 février 2024, modifiait les conditions initiales. Les éoliennes prévues, culminant à environ 120 mètres en bout de pale, sont susceptibles de générer des turbulences et de constituer un obstacle pour la navigation aérienne.
Dans ce dossier, la préfecture a considéré que la construction d’un parc éolien sur la commune voisine de Burey, autorisée par arrêté du 9 février 2024, modifiait les conditions initiales. Les éoliennes prévues, culminant à environ 120 mètres en bout de pale, sont susceptibles de générer des turbulences et de constituer un obstacle pour la navigation aérienne.
Les conditions ne sont plus remplies
Dans sa décision, le tribunal administratif confirme l’analyse de l’État. Les juges estiment que « l’aérodrome ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui avaient permis d’accorder l’autorisation », reprenant les critères fixés par le code des transports.
Ils rappellent également que ce motif figure explicitement parmi ceux pouvant justifier un retrait administratif. Selon la juridiction, « ce motif est au nombre de ceux prévus par les dispositions de l’article R.6311-16 du code des transports », ce qui rend la décision préfectorale légalement fondée.
La juridiction valide donc l’arrêté du préfet de l’Eure, mettant un terme au projet d’aérodrome privé envisagé sur la commune de La Croisille.
Ils rappellent également que ce motif figure explicitement parmi ceux pouvant justifier un retrait administratif. Selon la juridiction, « ce motif est au nombre de ceux prévus par les dispositions de l’article R.6311-16 du code des transports », ce qui rend la décision préfectorale légalement fondée.
La juridiction valide donc l’arrêté du préfet de l’Eure, mettant un terme au projet d’aérodrome privé envisagé sur la commune de La Croisille.
INFO+
Le parc éolien qui a conduit à cette réévaluation doit être implanté sur la commune de Burey, près de Conches-en-Ouche. Le projet, porté par la société EDPR France Énergies, prévoit l’installation de quatre mâts pour une puissance totale de 8,8 MW.
La demande d’autorisation avait été déposée en mars 2022 et avait reçu un avis favorable du conseil municipal. Les services de l’État concernés par l’instruction du dossier s’étaient également prononcés favorablement.
Une enquête publique organisée du 1er mars au 1er avril 2023 avait mis en avant la qualité du projet, notamment sur les plans paysager et environnemental. Les recommandations formulées par la commission d’enquête ont ensuite été intégrées par le porteur du projet, notamment en matière de bridage des éoliennes pour protéger l’avifaune et les chiroptères, ainsi que de maîtrise des nuisances sonores.
Le parc éolien qui a conduit à cette réévaluation doit être implanté sur la commune de Burey, près de Conches-en-Ouche. Le projet, porté par la société EDPR France Énergies, prévoit l’installation de quatre mâts pour une puissance totale de 8,8 MW.
La demande d’autorisation avait été déposée en mars 2022 et avait reçu un avis favorable du conseil municipal. Les services de l’État concernés par l’instruction du dossier s’étaient également prononcés favorablement.
Une enquête publique organisée du 1er mars au 1er avril 2023 avait mis en avant la qualité du projet, notamment sur les plans paysager et environnemental. Les recommandations formulées par la commission d’enquête ont ensuite été intégrées par le porteur du projet, notamment en matière de bridage des éoliennes pour protéger l’avifaune et les chiroptères, ainsi que de maîtrise des nuisances sonores.
Plus de 9 000 signatures contre le projet éolien de Burey
Une pétition lancée au début de l'année 2022 par le collectif Vent Contraire Pays d’Ouche s’oppose à l’implantation de 4 à 6 éoliennes à Burey (Eure). Les signataires dénoncent notamment l’impact paysager et environnemental du projet, les nuisances potentielles pour les riverains ainsi que la dévalorisation immobilière. Elle a recueilli à ce jour 9 379 signatures.