Conditions générales d’utilisation (CGU)

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 04/10/2025

1. Objet

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2. Accès au site

L’accès est libre pour tout internaute disposant d’une connexion Internet.
Certains services (abonnement newsletter, formulaires) peuvent nécessiter la fourniture de données personnelles.

InfoNormandie s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption ou de panne technique.

3. Contenus éditoriaux

InfoNormandie publie des articles d’actualité locale et régionale.
Malgré le soin apporté à la vérification, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site et de l’application est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

5. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Une bannière de consentement conforme au cadre TCF 2.2 permet à l’utilisateur de gérer ses choix concernant les cookies.

6. Espaces interactifs

Les espaces de contribution (commentaires, formulaires, réseaux sociaux) doivent être utilisés de façon respectueuse.
Tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à la loi pourra être supprimé sans préavis.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services externes.
InfoNormandie n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité.

8. Responsabilité

InfoNormandie ne peut être tenu responsable des dommages liés à :

l’usage ou l’impossibilité d’utiliser le site,

une panne technique ou attaque informatique,

des erreurs ou omissions dans les contenus.

9. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur publication.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU :
📧 contact@infonormandie.com